Enquête publique : Rue Picot de Lapeyrouse

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

pour le classement et le déplacement de la rue picot de lapeyrouse

Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT

Par arrêté n° 97/2017 en date du 24 août 2017, le maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour le classement et déplacement de la rue Picot de Lapeyrouse

 

A cet effet, Monsieur BAYLE a été désigné par le Maire en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique aura lieu à la mairie de Lapeyrouse-Fossat. Les pièces du dossier et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT, pendant la durée de l’enquête :

  • du lundi 18 septembre 9 heures au mardi 3 octobre 2017 à 17 h 30 inclus, soit 16 jours consécutifs, dans conditions prévues au Code des Relations entre le Public et l’Administration, aux heures d’ouverture de la mairie :

* les lundis, mardis, jeudis, vendredis :      de 8h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h30

* les mercredis :   de 8h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h30

* les samedis :                    de 9h00 à 12h00

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT 2 promenade de l’esplanade 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT, à l’attention du commissaire enquêteur. Toute correspondance doit arriver dernier délai le mardi 3 octobre 2017 à 17 h 30.

 

Article 3 : Monsieur BAYLE Christian, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le vendredi 22 septembre 2017 de 10h00 à 12h00,

- le mardi 03 octobre 2017 de 15h00 à 17h30,

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

 

Signé Alain GUILLEMINOT, Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT