Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
La France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables alors qu’elle s’est engagée à atteindre un objectif de 33 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2030 et la neutralité carbone en 2050 (La neutralité carbone consiste à absorber autant de carbone qu’on en émet, horizon à atteindre en 2050 pour limiter le réchauffement climatique à +2°C.).
Dans un contexte de crise énergétique, l’État a donc promulgué début 2023 la loi d’accélération des énergies renouvelables avec un triple objectif :
- – Accroître l’indépendance énergétique du pays
- – Maîtriser les coûts (la facture énergétique française a plus que doublé entre 2021 et 2022)
- – Lutter contre le changement climatique (le mix énergétique français repose encore à 50% sur des énergies fossiles).
C’est dans cette optique qu’ont été créées les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR).
Ces ZAENR sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leur potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau.
Elles permettent ainsi une cartographie des secteurs propices à différentes formes d’énergies renouvelables, dans le but de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles.
La définition des ZAENR a été confiée aux communes.
Cette déclaration permettra :
- une meilleure lisibilité pour tous les acteurs, notamment les porteurs de projet ;
- une réduction des délais d’instruction et des incitations financières ;
- une représentation physique de notre volonté politique.
Mais il est important de souligner que ce ne sont pas des zones où les projets d’énergies renouvelables seront automatiquement autorisés. Elles ne constituent donc pas une autorisation en soi. De plus, l’existence de ZAENR n’empêche pas l’installation de projets en dehors de ces zones. Les ZAENR visent donc à faciliter le processus.
A contrario, la définition de ces zones ne constitue pas une obligation de réalisation ultérieure.
Les filières d’énergies renouvelables à prendre en considération sont celles dont les potentiels de développement sont prépondérants sur le territoire considéré. En Haute-Garonne, le photovoltaïque et la méthanisation sont les filières qui offrent le plus de potentiel de développement.
Concernant la commune de Lapeyrouse-Fossat, une cartographie avec l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments municipaux, en ombrières sur le parking sous l’école et au sol sur le site de l’ancienne décharge (extension à l’étude actuellement) va être proposée au service de l’État.
Ce point sera discuté lors du prochain conseil municipal, le lundi 18 décembre 2023